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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Compte-rendu de l’AG de Carlone du 26/04/18

vendredi 27 avril 2018

1/ RIFSEEP : présentation, débat, vote

L’AG dénonce la logique du dispositif de « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel » (RIFSEEP) et son application à l’Université de Nice Sophia Antipolis selon le pire scénario.

Dans un contexte de régime indemnitaire le plus faible de toutes les universités en France, la mise en place du RIFSEEP va

  • Se faire au niveau plancher prévu par le décret ;
  • Par la modulation des montants, accentuer la logique d’individualisation des rémunérations ;
  • Entériner la possibilité de rémunérer les agents au « mérite » ;
  • Compléter les outils de management aux mains des hiérarchies locales pour accroître la subordination des agents ;
  • Substituer l’indemnitaire à l’indiciaire dans l’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles acquise au long de la carrière ;
  • Enfin, ce qui est présenté aux personnels comme une « Garantie Indemnitaire Individuelle » n’est pas prévu dans le décret de 2014 ; la grille indemnitaire sera en fait revue au moins 1 fois par an par un Comité de Pilotage mis en place par la présidence.

D’ores et déjà, environ 20% des agents voient leurs missions dévalorisées avec le risque d’une diminution de leur salaire dès cette année.
Ni le « reclassement » en cours pour beaucoup d’agents ni la prime ne sont garantis au-delà d’un an !

Motion votée

L’AG rejoint les revendications des personnels de l’Université Nice Sophia Antipolis mobilisés depuis plusieurs mois avec les forces syndicales et comités, pour demander

  • que l’ensemble de la mise en place de la RIFSEEP soit remis à plat, d’abord tenant compte de ce que prévoit la loi ;
  • de nouvelles grilles élaborées dans la concertation permettant la prise en compte de l’ancienneté, des métiers (calquant les fonctions sur un référentiel national comme le REFERENS) ;
  • et l’impossibilité qu’une prime soit inférieure à ce que chaque agent perçoit à ce jour.

Vote Carlone 26 avril

  • ne prend pas part au vote = 5
  • abstention = 1
  • contre = 0
  • pour = 33

2/ Diplômes d’Etablissement payants

Rappel des différents types de Diplômes existant actuellement (DU, Parcours-type nationaux, Diplômes d’Etablissement – 11 à Nice)
Rappel des dérives et perversions des Diplômes payants au détriment des Diplômes nationaux.
Rappel du Vote de l’AG des personnels du 18 avril – Valrose.
Demande d’un référendum des personnels concernant les masters payants.

Soutien sans réserve de l’AG de Carlone à la demande d’entretien d’une commission STF06 avec le Président E. Tric au sujet du référendum des personnels de l’UNS concernant les DE.

3/ Parcours-Sup

Rappel du contexte de mise en place de Parcours-Sup Rappel des dérives de la procédure Parcours-Sup Présentation précise de la plateforme Parcours-Sup

Vote sur la motion votée à l’AG des personnels du 18 avril à Valrose en vue de la faire remonter au Président E. Tric ayant pris part au vote ainsi que la présidence de l’UCA (Président et Vice-Présidents)

Motion votée
Refus de personnels et des commissions de participer à Parcours-sup ; ex- aequo pour tou.te.s et validation de toutes les demandes d’inscription

Vote Carlone 26 avril

  • ne prennent pas part au vote : 4 - abstention : 1
  • contre : 0
  • pour : 42