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Les textes d’application du projet de loi « Orientation et réussite des étudiants » au Cneser

mardi 6 mars 2018

Le Cneser, réuni en formation plénière lors d’une séance exceptionnelle mardi 6 mars 2018, examinera des textes pris en application du projet de loi « Orientation et réussite des étudiants ». Les membres de l’instance consultative se prononceront sur les règles de la procédure nationale de préinscription pour accéder au 1er cycle, le calendrier de Parcoursup, le cadre national sur les attendus, les expérimentations en Paces, le nouveau diplôme national des métiers d’art et du design, les diplômes de sport…Le projet de loi « ORE » a été définitivement adopté par le Parlement le 15 février.

Parcoursup. Un projet de décret fixe les règles de la procédure nationale de préinscription dans l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifie le code de l’éducation. Il définit notamment le calendrier de la procédure, les modalités d’expression des vœux par les candidats et l’organisation des phases de la procédure.

Les capacités d’accueil des formations sont « arrêtées chaque année par le recteur d’académie après dialogue avec chaque établissement », et sont portées à̀ la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup, précise ce texte. Pour déterminer chaque année ces capacités d’accueil, le recteur d’académie tient compte :

  • "de l’évolution des projets de formation des candidats, appréciée au regard des vœux d’inscription formulés dans le cadre de la procédure nationale de préinscription les trois années précédentes ;
  • du projet de formation et de recherche de l’établissement, tel qu’inscrit dans le projet stratégique validé lors de la contractualisation de l’établissement avec l’État (…) ;
  • des perspectives d’insertion professionnelle des formations dont il a connaissance.«  »Lorsque l’analyse de ces informations ne conduit pas à un diagnostic partagé entre le recteur et l’établissement concerné, le recteur d’académie tient prioritairement compte de l’évolution des projets de formation exprimés par les candidats constatée les trois années précédentes", est-il écrit.

Quant aux dispositifs d’accompagnement pédagogiques ou parcours de formation personnalisés que doivent proposer les universités, ils sont classés en deux catégories « selon l’intensité de l’accompagnement mis en place à̀ son bénéfice ».

  • catégorie 1 : il s’agit des dispositifs d’accompagnement ou parcours de formation personnalisés « qui prévoient une consolidation des acquis des étudiants sans incidence sur la durée de la période d’études conduisant à̀ la certification ou au diplôme auquel la formation prépare ».
  • catégorie 2 : ce sont les dispositifs qui « conduisent à̀ un allongement de la durée de la période d’études conduisant à̀ la certification ou au diplôme auquel la formation prépare ».

Autre précision apportée par le texte : pour procéder à l’examen des dossiers des candidats, « chaque établissement réunit, pour chaque formation ayant enregistré des vœux, une commission d’examen des vœux dont la composition est arrêtée par le chef d’établissement. Cette commission définit les modalités et les critères d’examen des candidatures et propose le classement de ces candidatures au chef d’établissement ».

Calendrier. Un projet d’arrêté renvoie au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur. La phase principale est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu’au 5 septembre 2018.

Attendus. Un projet d’arrêté est relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du MESRI. Il a pour objet de définir le cadrage national des connaissances et compétences nécessaires pour la réussite dans les différentes formations post-bac. Ses annexes précisent les contenus des attendus (lire sur AEF ici, ici et ici).

Sectorisation. Un projet d’arrêté est relatif à la sectorisation des formations.

Comité scientifique et éthique. Un projet d’arrêté détaille les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité scientifique et éthique (lire sur AEF).

Établissements privés. Un projet d’arrêté porte sur le périmètre des formations mises en œuvre par des établissements privés et qui sont présentes dans Parcoursup pour la campagne 2018. Une annexe de 107 pages liste ces établissements.

Les autres ministères

Par ailleurs, des textes, relatifs au cadre national des formations pour chaque ministère certificateur ayant des formations sur Parcoursup en 2018 (Culture, Agriculture et Sports…), sont susceptibles d’être présentés :

Sport. Un projet de décret actualise les dispositions relatives à la formation initiale conduisant à la certification de tous les diplômes (BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS et certificats complémentaires) intervenant dans le champ du sport pour permettre l’accueil des bacheliers en formation initiale dans les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps). Il est notamment précisé que les stagiaires préparant par la voie de la formation initiale, hors apprentissage, le BPJEPS doivent être préinscrits via Parcoursup. Il en est de même pour le DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » et le DESJEPS « performance sportive ».

Art et design. Un projet de décret et un projet d’arrêté portent sur le diplôme des métiers d’art et du design. Ils ont pour objet de définir le régime des études en vue de l’obtention du diplôme national des métiers d’art et du design (DN Made), qui verra le jour à la rentrée 2018 et qui confère le grade de licence à son titulaire. Le décret prévoit l’ingénierie des contenus de la formation conduisant au diplôme ainsi que ses modalités d’évaluation et de délivrance. L’arrêté précise notamment les modalités d’ouverture de ces formations ainsi que les référentiels de formation, de compétences et de certification. Ainsi, la Manaa est abrogée à la rentrée 2019 et six spécialités de BTS design le seront à la session d’examen 2021.

Santé. Un projet de décret modifie le décret du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (lire sur AEF ici et ici). Un projet d’arrêté modifie l’arrêté du 20 février 2014 sur l’expérimentation de nouvelles modalités.