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L’étudiant

(Parcoursup) Plan étudiants : le Cneser entame l’examen des textes d’application de la réforme

mercredi 28 février 2018


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Un premier Cneser exceptionnel sur les textes d’application du projet de loi d’orientation aura lieu le 6 mars 2018, avec, au programme, les règles de fonctionnement de la procédure Parcoursup ainsi que son calendrier. L’occasion pour le ministère de l’Enseignement supérieur de préciser la manière dont seront désormais modifiées les capacités d’accueil.

La loi sur « l’orientation et la réussite des étudiants » n’est pas encore publiée, mais l’examen des textes d’application démarre déjà. Le Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) examinera une première salve de projets de décret et d’arrêté, mardi 6 mars 2018.

Sans grande surprise, les règles déjà connues de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription Parcoursup sont ainsi détaillées dans un projet de décret. Toutefois, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en profite pour y préciser les modalités de création des capacités d’accueil. Une clarification attendue par les acteurs de l’enseignement supérieur, alors que cette disposition avait fait grincer des dents certains, notamment du côté de la Fage, lors de l’examen du projet de loi au Sénat.

Priorité aux projets de formation des candidats

Selon ce projet de décret, les capacités d’accueil des formations initiales du premier cycle seront arrêtées chaque année par le recteur d’académie après dialogue avec chaque établissement et seront portées à la connaissance des candidats sur la plate-forme Parcoursup. Elles seront actualisées, si nécessaire, au plus tard au terme de la phase principale de la procédure de préinscription.

Dans les critères permettant de déterminer ces capacités, on retrouve les trois éléments à prendre compte identifiés lors de l’examen parlementaire : l’évolution des projets de formation des candidats, appréciée au regard des vœux d’inscription formulés dans le cadre de la procédure de préinscription les trois années précédentes  ; les perspectives d’insertion professionnelle des formations dont le recteur « a connaissance »  ; le projet de formation et de recherche de l’établissement, tel qu’inscrit dans le projet stratégique validé lors de la contractualisation de l’établissement avec l’État.

En cas de désaccord entre le recteur et l’établissement concerné, l’académie tiendra « prioritairement compte » de l’évolution des projets de formation exprimés par les candidats.

Deux catégories de « oui, si »

Le ministère de l’Enseignement supérieur précise également dans le projet de décret le contour des parcours adaptés prévus dans le cadre des « oui, si ». Ces dispositifs d’accompagnement pédagogique sont classés en deux catégories « selon l’intensité de l’accompagnement mis en place à son bénéfice ». La première catégorie prévoit une consolidation des acquis des étudiants sans incidence sur la durée de la période d’études. La seconde regroupe les dispositifs nécessitant un allongement de la durée d’études.

L’établissement précisera sur la plate-forme Parcoursup la catégorie dont relève le dispositif auquel est subordonnée l’inscription. « Cette information est portée à la connaissance du candidat sur la plate-forme Parcoursup pour lui permettre de faire son choix », juge le ministère.

Le Cneser planchera également le 6 mars sur le cadre national des attendus, le fonctionnement du Comité d’éthique de Parcoursup ou encore la liste des formations inscrites sur la plate-forme. L’examen du principal texte d’application de la réforme modifiant l’arrêté licence ne devrait pas intervenir avant avril, les discussions n’ayant pas encore officiellement débuté Rue Descartes.

L’examen des vœux aura lieu du 4 avril au 18 mai

Le Cneser examine aussi le calendrier de la phase principale de la procédure Parcoursup. Ce projet d’arrêté rappelle les grandes dates du calendrier. La phase d’examen des vœux par les établissements proposant des formations inscrites sur la plate-forme sera ouverte du 4 avril au 18 mai 2018, et la phase de réponse des établissements et de choix des candidats le sera du 22 mai au 5 septembre 2018 inclus. En revanche, les vœux peuvent être formulés au-delà du 13 mars lorsqu’ils portent sur une formation proposée par la voie de l’apprentissage. La date limite de formulation des vœux est alors fixée par l’établissement qui dispense cette formation.

En amont de la clôture de la phase principale, un constat des places vacantes est effectué au 3 septembre par chaque établissement pour les formations qu’il propose sur la plate-forme Parcoursup.