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Université de Nice / Université Côte d’Azur

Vous avez dit « démocratie » ?!

lundi 7 mai 2018

Depuis plusieurs mois, une partie de la communauté universitaire de l’Université de Nice - Sophia Antipolis (UNS) est en lutte. Sur un plan national, elle s’oppose à la loi ORE qui inclut le dispositif ParcourSup. Mais localement, elle doit mener un autre combat : la mise en place de formations de niveau master à 4000€ par an dès la rentrée 2018. Parmi ces 11 diplômes d’établissement (DE), viennent remplacer des masters nationaux déjà existants à 256€ par an (frais d’inscription encadrés). C’est plus de 15 fois plus cher.

Une pétition contre ces formations payantes a recueilli plus de 2000 signatures de la communauté universitaire niçoise. Mais les instances dirigeantes de l’UNS et de l’Université Côte d’Azur (UCA) n’en n’ont que faire et piétinent le processus démocratique en refusant tout dialogue social.

Rappelons qu’UCA est une COMmunauté d’Université et d’Etablissements (COMUE) fondée le 27 février 2015. afin de répondre à l’appel d’offre Initiative d’Excellence (IDEX). Au sein de cette COMUE, l’UNS se retrouve associée non seulement à des établissements publics, qui pour la plupart sont ses partenaires depuis de très nombreuses années, mais, fait nouveau, à des écoles privées telles que la SKEMA ou l’EDHEC Business School. Ce mélange des genres nous faisait craindre une dérive du service public et malheureusement la mise en place des diplômes payants ne fait que confirmer cette crainte.

L’exercice de la démocratie au sein d’UCA est un autre sujet d’inquiétude et d’exaspération. Seulement 1/3 des membres du conseil d’administration d’UCA sont des élus (20 nommés pour 10 élus) ; qui plus est, ils sont élus au suffrage indirect par des grands électeurs. Cette représentation est à mettre en perspective avec celle existant à l’UNS, dont le conseil d’administration comporte vingt-huit membres élus au suffrage direct et huit membres nommés.

Malgré ce manque de représentativité, la direction d’UCA se targue d’avoir le soutien de la communauté universitaire et se sent libre de mettre en place, avec la complicité de la gouvernance de l’UNS, un grand chantier qui permet à UCA d’intégrer progressivement toutes les prérogatives de l’UNS, ce qui conduira à la disparition de celle-ci. Ce glissement a déjà commencé, puisque les écoles doctorales et les masters de l’UNS sont déjà passés sous l’égide de l’UCA. Une autre phase de ce chantier est la transition du statut de COMUE à celui de Grand Etablissement, ce qui lui permettra de prendre encore plus de libertés vis-à-vis du code de l’éducation.

À ce manque de représentativité s’ajoute un déni de démocratie.
Le 14 février 2018 le Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de le Recherche (CNESER), organe consultatif élu et représentant l’ensemble de la communauté universitaire française rejette l’offre de formation de l’UNS et de UCA. Cette décision est motivée par les deux points suivants :

  • La transformation de diplômes nationaux de Master en diplômes d’établissement aux frais d’inscription exorbitants.
  • Le contournement de l’esprit de la loi, par la délivrance systématique d’équivalences à des diplômes nationaux via la procédure Validation des Etudes Supérieures (VES) .
    Les directions de l’UNS et d’UCA fustigent alors le fait que seuls les syndicats étaient présents à cette réunion . S’il est légitime de se demander pourquoi les autres parties n’étaient pas présentes à une consultation concernant l’avenir de l’Enseignement Supérieur à Nice, on retiendra surtout que la démocratie dérange la gouvernance de l’UNS et d’UCA dès qu’elle s’oppose à leurs projets.

Fin février, un élu du Conseil Académique (CAC) d’UCA demande à la présidente de ce dernier de mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion (12/03) le vote d’une motion qui demande de prendre en compte le vote du CNESER et de resoumettre les diplômes d’établissements UCA de niveau bac+4, bac+5 à la procédure d’accréditation en qualité de diplômes nationaux. Cette dernière refuse !
C’est au bout d’un mois de grogne et de mobilisation que la gouvernance accepte de mettre la question des diplômes payants à l’ordre du jour du CAC, avec une intervention de M. Gambaudo (président de UCA) et M. Ngô Maï (directeur du programme IDEX) . La présidente du CAC n’a alors pas d’autre choix que d’accepter qu’une délégation du collectif Sauve Ta Fac 06 (STF06) soit reçue lors de cette réunion (9/04). On notera que pour cette occasion, le CAC a été déplacé à Sophia-Antipolis à la dernière minute. Notre délégation y a bien été reçue mais a dû lire sa déclaration en l’absence de MM. Gambaudo et Ngô Maï qui étaient en retard. Enfin, la présidente a refusé que notre déclaration soit consignée au procès verbal du CAC. Là encore, on peut se demander où se situe la démocratie lorsque tout est fait pour dissimuler les voix discordantes dans le processus de marchandisation de l’UNS.

Le 18 avril 2018, les équipes de direction de l’UNS et d’UCA (notamment en les personnes de M. Gambaudo, M. Ngô Maï et M. Tric) prennent part à une Assemblée Générale des personnels se déroulant sur le campus de l’UFR Sciences. Une motion demandant une consultation des BIATSS, enseignants-chercheurs et chercheurs de l’UNS au sujet des « Masters » payants est alors soumise au vote. La gouvernance prend part au vote. Elle reconnaît donc implicitement la légitimité démocratique de cette Assemblée Générale et est sensée accepter le résultat du vote auquel elle participe. La motion est adoptée à une large majorité . Le collectif STF06 demande alors au président de l’UNS de recevoir une délégation pour discuter des modalités de la mise en place de cette consultation. Cette délégation sera reçue le 4 mai par les présidents de l’UNS et d’UCA, ainsi que 4 vice-présidents de l’UNS mais uniquement pour s’entendre dire que cette consultation n’aura pas lieu essentiellement parce que nous n’avions aucune légitimité… Nos directions auraient-elle peur de ne pas retrouver le soutien de la communauté pourtant vanté depuis de longs mois ?

La liste des coups portés au fonctionnement démocratique est encore longue. On pourrait y ajouter que la communication concernant le conflit est totalement déséquilibrée, étant donné que la direction fait un usage politique des mailing-lists institutionnelles, promouvant ses propres réunions, ses droits de réponse, etc. et reléguant pendant ce temps le collectif de lutte à utiliser des mailing-lists syndicales dont l’usage est limité en quantité et modéré par l’administration elle-même. Le dernier exemple en date est le refus du président de l’UNS de diffuser notre réponse à son message du 4 mai dans lequel il relate à se façon l’entrevue au cours de laquelle il a refusé la consultation et qu’il n’hésite pas à commencer par « Conformément à sa volonté de dialogue… » . Quel cynisme !

C’est peut être parce qu’ils tirent les leçons du référendum de sortie de crise qui a poussé le PDG d’Air France à démissionner, que les présidents de l’UNS et de l’UCA ne souhaitent pas se risquer à une consultation démocratique qui pourrait les mettre en grande difficulté dans leur entreprise de démolition de l’Université de Nice. Leur attitude est symptomatique de « l’université cible » voulue par l’ancienne présidente de l’UNS, la ministre Frédérique Vidal. Après les changements démocratiques profonds introduits par la loi LRU de 2007, voilà venir la fin de la démocratie dans l’université sous l’ère Vidal/Macron.

Ci après, le communiqué de STF06 concernant le refus de cette consultation :

Cher.e.s collègues,
Conformément aux décisions votées lors des assemblées générales des 18 et 26 avril, une délégation du collectif SauveTaFac06 a rencontré ce matin la gouvernance de l’UNS et d’UCA.

La délégation a proposé à la gouvernance de consulter la communauté universitaire sur la question des Masters Payants (DE Idex).
Nous demandions que l’alternative suivante soit soumise au vote :

1) les diplômes d’établissements Idex doivent être accrédités sous la forme de diplômes nationaux aux frais d’inscription régulés.
2) les diplômes d’établissements Idex doivent être conservés en l’état (4000€/an modulables)

La présidence a rejeté le principe même d’une consultation sur cette question.
Nous regrettons vivement que la gouvernance refuse de prendre l’avis du personnels sur des décisions qui engagent l’avenir de la communauté universitaire.

Nous appelons les collègues à s’interroger sur les conséquences de cette décision et à participer aux prochaines Assemblées Générales pour décider des suites à donner au mouvement.

Démocratiquement vôtre ;-)
La collectif STF06-Personnels